Le taux normal de TVA est de 20% mais il faut savoir que depuis le début de l’année 2014, les appareils de chauffage au bois peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit en fonction des bâtiments dans lequel ils sont installés.
Il existe 3 taux de TVA:
- Taux de 20% : c’est le taux normal qui s’applique dans le cas d’une construction neuve.
- Taux réduit de 10% : pour les habitations de plus de 2 ans et dont les travaux d’amélioration du logement ne sont pas éligibles au CIDD.
- Taux réduit à 5.5% : dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de 2 ans.
En résumé:
- si votre maison est neuve ou s’il s’agit d’une construction le taux de TVA appliqué est de 20%.
- si votre maison a plus de 2 ans, la pose d’un poêle et de son conduit bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5.5%.
- un taux de 10% est appliqué sur l’habillage et la décoration d’un insert.
Publié le 28.03.2014